Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
MOREL CONSTRUCTION & AMENAGEMENT
Email de contact : contact@morelconstruction.fr

2. Données collectées

Les données personnelles collectées le sont uniquement dans le cadre de :

• formulaires de contact
• demandes de devis
• échanges par email ou par téléphone

Données concernées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations liées au projet.

3. Base légale et finalités

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (devis, relation client)
• les obligations légales (facturation, comptabilité)

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes
• établir des devis
• assurer le suivi des clients et prospects
• respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

4. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans, conformément aux obligations légales

5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par MOREL CONSTRUCTION & AMENAGEMENT.

Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques (hébergement, messagerie), agissant en tant que sous-traitants, uniquement pour les besoins du service et dans le respect du RGPD.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@morelconstruction.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité.

Lorsque des cookies non essentiels sont susceptibles d’être utilisés (mesure d’audience, contenus tiers), leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies.

9. Autorité de contrôle

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr

Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site :
www.bloctel.gouv.fr